Le Contrat de Vente à terme :
Il représente le contrat de vente directe entre la SEMA-SA et le Client.
Le client qui opte pour cette condition doit :
Pour le terrain
- Acompte de 75% à la signature d’un contrat de vente à terme liant le client à la SEMA
- Le reliquat payable sur 6 mois.
Pour les logements:
- Payer la totalité du prix de cession ou 75% d’acompte à la commande du chantier,
- le reliquat y compris les frais de notaire grevé d’un taux intérêt de 7% l’an payable sur une durée de : Trente six (36) mensualités à compter de la fin des travaux.
Conditions relatives à la Réservation des parcelles, à la modification des plans et à la signature descriptifs.
- Les réservations sont valables pour un (1) mois et sont soumis au paiement préalable des frais de dossier qui ne sont ni remboursables ni déductibles du prix de cession, et elles sont fixés comme suit :
- Réservation faite à la SEMA-SA…………. 25.000 FCFA
- Réservation faite en France……………….50 €
- Réservations faites aux USA………………50 $
- Les frais de modification des plans sont fixés à 100 000 FCFA ;
- Le client doit signer le Descriptif Technique et Architectural relatif au type de logement choisi, au moment de la réservation.